Assainissement non Collectif

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

Qu'est-ce qu'un Assainissement Non Collectif ?

L’ANC est l’assainissement des habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées On trouve généralement ce mode d’assainissement en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, là où la construction d’un réseau de collecte des eaux usées entrainerait un investissement financier trop couteux.

Illustration provenant du site du SIAEPA de Bonnetan

Ancien ou mal entretenu, un ANC peut être défectueux et alors constituer un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution de l’environnement. C’est pourquoi une installation doit être entretenue et contrôlée régulièrement par le Service Public d’Assainissement Non Collectif, appelé SPANC, et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de conformité.

Le SIAEPA de Targon est compétent en matière d’assainissement non collectif et assure les missions du SPANC. Les contrôles des assainissements individuels sont réalisés par un technicien.

Quels sont les contrôles obligatoires en Assainissement Non-Collectif (ANC) ? :

Le contrôle de Conception: pour toute construction neuve ou réhabilitation d’un Assainissement Non-Collectif, un dossier de conception doit être déposé et validé par le technicien et le syndicat. Une étude de sol doit être jointe au dossier.
Pensez-y : Chaque propriétaire créant ou modifiant son ANC doit se rapprocher du syndicat avant toute intervention d’une entreprise.
Contrôle de la Réalisation : ce contrôle permet de vérifier la bonne exécution des travaux par le technicien.
Pensez-y : Le technicien doit faire sa vérification avant de remettre la terre sur votre système d’assainissement, n’oubliez pas de le contacter avant le début des travaux.
Contrôle de fonctionnement : Les contrôles des assainissements individuels existants sont obligatoires selon une périodicité fixée par le Syndicat et indiqué dans le règlement de service (lien vers le document).
Contrôle pour la vente immobilière: dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur doit obligatoirement fournir un rapport de visite qui constitue le diagnostic assainissement à annexer au compromis de vente puis à l'acte de vente, de moins de 3 ans.

Après chaque visite de contrôle, un rapport vous sera remis par le syndicat.

N’oubliez pas : Chaque propriétaire créant ou modifiant son assainissement individuel doit se rapprocher du syndicat avant toute intervention.