Assainissement Collectif

Qu’est qu’un assainissement collectif ?

Comme le montre le schéma ci-joint, votre maison est raccordée à un réseau de canalisations dans lesquelles sont collectées les eaux usées puis acheminées vers une station d’épuration de manière collective.

Le SIAEPA de Targon assure la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet.

Le réseau d’assainissement collectif du SIAEPA de Targon est présent sur les communes de La Sauve, Soulignac et Targon.

Illustration provenant du site du SIAEPA de Bonnetan

Un règlement du service public d'assainissement définit les prestations assurées par le service et les obligations de l'exploitant, des usagers et des propriétaires. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Notre délégataire SAUR peut être amené à effectuer un contrôle de votre assainissement collectif :

Systématiquement, pour tout nouveau raccordement d’un immeuble neuf au réseau collectif existant, pour s’assurer de la conformité du branchement ;
Systémiquement pour tout raccordement d’un immeuble existant suite à l’extension du réseau collectif ;
À la demande du syndicat, pour s’assurer du maintien en conformité d’un raccordement existant.

Après tout contrôle effectué sur votre assainissement par le délégataire, un rapport vous sera remis.

Station située à Targon, entretenue par le SIAEPA de Targon

Lagune Targon

Qu’est-ce que la PFAC, Participation pour le financement de l’assainissement collectif ?

La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC) a été instaurée depuis le 1^er juillet 2012 par l’article 30 de la loi 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative et ainsi supprime la participation pour le raccordement à l’égout (PRE).

La PAC est exigible à compter de la date de raccordement au réseau collectif de collecte des eaux usées domestiques.

Station d'épuration située à Soulignac, entretenue par le SIAEPA de Targon

Step Soulignac

Elle est payée par les propriétaires de tous les immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public.

Elle s'applique dans les cas suivants :

Construction neuve d’un immeuble raccordable au réseau collectif,
Raccordement d'un immeuble existant suite à l’extension du réseau collectif,
Modification d’un immeuble existant, en plusieurs habitations, entrainant des eaux usées supplémentaires, (voir délibération nouveaux tarifs PAC à partir du 1^er juillet 2024).